TITRE	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« renforcer la démocratielocale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier la gouvernancedes communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi apporte dela confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseilsmunicipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrerles véritables effets de cette proposition de loi, qui nerenforcera en rien la démocratie locale.
En créant une commission desfinances ou encore un questeur sur le même modèle que lesparlements nationaux et européens, cette proposition de loin’apporte pas de réponse aux difficultés que rencontrent nos éluslocaux.
Cet amendement propose donc derenommer cette proposition de loi sur son véritable objectif.