TITRE	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Portier
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« renforcer la démocratielocale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier encore plusl’action municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi porte malson nom. 
Loin de renforcer la démocratie locale cette proposition vientcomplexifier les règles qui s’imposent aux conseils municipaux.
Nommer un président de lacommission des finances issu de l’opposition pour les communes deplus 1000 habitants, nommer un questeur n’appartenant pas à lamajorité municipale pour les communes de plus de 3500 habitants,allonger encore d’avantage le délai d’envoi des convocations...
Pour nombres de communes etnotamment de communes rurales ces dispositions vont renforcer ni ladémocratie locale ni le fonctionnement du conseil municipal maisajouter une dose de complexification supplémentaire à leurfonctionnement.