ART. 5	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’obligation pour les communes de créer une commission chargéed’étudier les questions relatives aux finances ainsi que lasuppression de l’obligation de l’élection d’un membre del’opposition à la tête de cette commission dans les communes deplus de 1000 habitants.
Les mesures introduites par cet article vont complexifier encoredavantage le fonctionnement de nos instances locales ets’éloignent de l’objectif de la présente proposition de loi quiétait de renforcer l’action municipale. Créer de nouvellesinstances et convoquer de nouvelles réunions n’ont jamais renforcéaucune action, au contraire, cela augmente les contraintes etréduit le temps et l’énergie disponibles pour agir.