ART. 6	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet d’imposeraux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeurn’appartenant pas à la majorité municipale, chargé de veiller à labonne application du règlement intérieur et à la résolution desproblèmes matériels et de communication des élus d’opposition.
Une fois de plus ce dispositif entraine la complexificationinutile de la gestion du conseil municipal. Cet article semblevouloir calquer le fonctionnement des communes sur lefonctionnement de l’Assemblée nationale ou du Sénat ce qui neprésente aucun intérêt. Cet article éloigne la proposition de loide son objectif qui vise à renforcer le fonctionnement du conseilmunicipal. Une telle mesure viendrait au contraire alourdir lescontraintes des élus, en particulier des élus des petitescommunes. 
Les communes qui souhaitent désigner un questeur peuvent d’oreset déjà le faire avec une simple modification de leur règlementintérieur.