ART. 6	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 risque dedécourager un peu plus les Français de s’engager dans la viemunicipale ; le rôle de questeur attribué peut s’avérerparticulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à unecomplication inutile du fonctionnement du conseil municipal,susceptible d’engendrer des situations de blocage. C’est la raisonpour laquelle il est proposé la suppression de cettemesure.