ART. 6	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
Mme Lanlo
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Dans les communes de 50 000habitants et plus, le conseil municipal désigne au moins deuxquesteurs parmi les conseillers élus dont un n’appartenant pas à lamajorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pasappartenir à la majorité municipale. Ils sont chargés de veiller àla bonne application du règlement intérieur et à la résolution desproblèmes matériels et de communication de tous lesconseillers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 6 de laproposition de loi modifie l’article L. 2121-22 du code général descollectivités territoriales, afin que dans les communes de 3 500habitants et plus soit désigné par le conseil municipal un questeurissu des rangs de l’opposition, si une opposition est constituée,chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur età la résolution des problèmes matériels et de communication deséventuels conseillers de l’opposition.
Le présent amendement vise àcalquer l’établissement d’une questure au sein des conseilsmunicipaux sur le fonctionnement des questures de l’Assembléenationale et du Sénat, composées de membres de la majorité et del’opposition et destinées à tous les parlementaires, en imposantaux conseils municipaux, des communes de 50 000 habitants et plusseulement, de désigner au moins deux questeurs dont un issu desrangs de l’opposition, si une opposition est constituée, et enélargissant leurs missions de veille à l’ensemble des conseillersmunicipaux. Le seuil de 50 000 habitants est choisi afin que lamesure puisse être testée dans un nombre réduit de communes etévaluée avec les associations d’élus municipaux avant d’êtreéventuellement proposée à la généralisation.