ART. PREMIER	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 vise à rétablir lesrègles instaurées lors de l’épidémie de COVID, en réduisant lequorum à un tiers des membres du conseil municipal et en permettantqu’un même conseiller municipal puisse être porteur de deuxpouvoirs. 
Si de telles mesures se justifiaient dans des circonstancesexceptionnelles, elles peuvent s’avérer néfastes si leur usagedevient habituel.
Permettre aux conseillers municipaux de porter deux pouvoirspeut en effet nuire à la bonne tenue des débats et donneréventuellement lieu à une utilisation abusive par certains membresdu conseil.
Concernant la réduction du quorum à un tiers des membres, sepose la question de la légitimité des délibérations adoptées par unconseil municipal restreint, mais aussi de l’engagement des élus ausein de ce conseil. Une telle disposition ne s’avère de plus paspertinente, car en cas de quorum non atteint, l’article L.2121-17du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit déjà lapossibilité de convoquer à nouveau le conseil municipal à troisjours au moins d’intervalle et de délibérer sans condition dequorum.
Les mesures contenues dans cet article premier risquant de setraduire par une remise en cause de la légitimité des délibérationsadoptées en conseil municipal et de l’engagement des élus, cetamendement propose donc de supprimer cet article.