ART. 5	N°CL71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL71
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5, dans ses alinéas 1 et2, propose que le conseil municipal désigne un président pourchaque commission convoquée, qui ne sera pas forcément lemaire.
Or, compte tenu de ses prérogatives, il est logique de laisserla priorité au maire pour présider les commissions.
De plus, une telle disposition s’avère peu pertinente, l’articleL.2121-22 du CGCT dans sa rédaction en vigueur prévoyant déjà lapossibilité pour un vice-président désigné de convoquer et présiderles commissions, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Cecirevient à une présidence de fait, le maire n’étant pas toujours enmesure de présider toutes les commissions.
Cet amendement propose donc de supprimer cette disposition.