ART. 5	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5, dans ses alinéas 4 et5, institue dans chaque commune une commission chargée d’étudierles questions relatives aux finances de la commune. Dans lescommunes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élira àla présidence de cette commission un conseiller n’appartenant pas àla majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pasappartenir à la majorité municipale. 
Si une telle disposition vise à renforcer l’implication de cesélus dans des responsabilités municipales et à valoriser le rôledes conseillers d’opposition, il est important de souligner que lerenforcement du rôle des élus locaux ne saurait se limiter auxseuls élus de l’opposition. Une réflexion sur le rôle des élus nedisposant d’aucune délégation doit également être engagée.
Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 4 et 5.