ART. 6	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 3 500 »
le nombre : 
« 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
Cette nouvelle dispositioncontrevenant aux règles qui régissent le fonctionnement d’unemairie et créant une confusion des rôles préjudiciable à ce bonfonctionnement,il est important qu’elle concerne un nombre devilles extrêmement restreint et disposant de moyens importants poury faire face.