ART. 6	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 propose de nommer dansles communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangsde l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pasappartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonneapplication du règlement intérieur et à la résolution des problèmesmatériels et de communication des conseillers n’appartenant pas àla majorité municipale.
Une telle mesure pose la question du statut dudit questeur et deson positionnement au sein du conseil municipal et vis-à-vis dumaire. Par ailleurs, les services municipaux exerçant sousl’autorité du maire, le questeur ne saurait interagir directementavec les agents municipaux.
Cette nouvelle disposition contrevenant aux règles qui régissentle fonctionnement d’une mairie et créant une confusion des rôlespréjudiciable à ce bon fonctionnement, cet amendement propose desupprimer l’article 6.