ART. 6	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
M. Valence, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Armand, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Heydel Grillere, M. Lavergne, M. Ardouin, Mme Spillebout et M. Jumel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« parmi les conseillers élusn’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucunconseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale,parmi les conseillers élus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble desconseillers élus, issus de la majorité municipale ou del’opposition.