ART. 5	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Valence, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Armand, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Heydel Grillere, M. Lavergne, Mme Petel, M. Ardouin, Mme Spillebout et M. Jumel
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Elles sont convoquées par lemaire dans les huit jours qui suivent la délibération déterminantleur composition. Lors de cette première réunion, les commissionsdésignent un président. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Dans chaque commune de plusde 3 500 habitants, il est institué une commission chargéed’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Leconseil municipal élit un de ses membres à la présidence de cettecommission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementrédactionnel dans son premier volet.
 
Dans son second volet, il réévalue à plus de 3 500 habitants lescommunes dans lesquelles une commission sui generis estainsi instituée, tant il apparaît complexe d’en généraliser leprincipe dans des communes de taille plus modeste. Il n’entend pasde surcroît généraliser l’attribution de la présidence de cettecommission à un élu d’opposition, cette disposition n’étant pasmême prévue pour des collectivités territoriales plusimportantes (départements, régions).