ART. 2	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Valence, M. Giraud, Mme Brugnera, M. Armand, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Decodts, M. Olive, Mme Heydel Grillere, M. Le Gac, M. Lavergne, M. Ardouin, Mme Spillebout et M. Jumel
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend fixer à cinqjours au lieu de trois le délai de convocation des conseilsmunicipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants – et àsept jours au lieu de cinq dans les communes de plus de 3 500habitants. Si la nécessité de mieux informer les membres du conseilmunicipal justifie de modifier ces délais, les seuils proposés de10 jours et 20 jours respectivement seraient susceptibles deperturber significativement le fonctionnement communal. Enconséquence, il abaisse à 3 jours francs le délai avec lequel unenote explicative de synthèse sur les affaires soumises àdélibération doit être adressée aux conseillers municipaux.