ART. 5	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Ménagé
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues par cetarticle 5 posent plusieurs problèmes. Tout d’abord, elles viennentcomplexifier l’organisation du conseil municipal, en créant descontraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal,notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire quipréside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant despolitiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs enlien avec cette fonction de premier magistrat.
De plus, l’obligation de créationd’une commission des finances n’est pas utile dans la mesure où laquasi-totalité des communes mettent déjà en place une commissiondédiée à celles-ci. Cela n’a donc qu’une valeur purementsymbolique. 
Enfin, l’élection d’un présidentqui ne fasse pas partie de la majorité à la présidence de cettecommission des finances n’est pas non plus utile puisque celle-cine représente pas un contre-pouvoir (contrairement à l’AssembléeNationale). Cette présidence ne garantit pas l’accès auxinformations pour la préparation de cette commission et n’a doncici qu’une valeur également symbolique qui n’est pas nécessaire,notamment pour les plus petites communes.
Pour ces raisons, il convient doncde supprimer cet article