ART. 5	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chaque commune »
les mots :
« les communesde 100 000 habitants et plus ».
II. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« Dans les communes de 1 000habitants et plus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
A défaut d’une suppression del’article 5, cet amendement vise à ce que la mesure prévue àl’alinéa 5, qui vient complexifier le fonctionnement du conseilmunicipal, ne s’applique que pour les communes de 100 000 habitantset plus.