ART. 5	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Ménagé
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ARTICLE 5
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Dans les communes de1 000 habitants et plus, ».
II. – En conséquence,après le mot :
« commission »
rédiger ainsi la fin de la secondephrase du même alinéa :
« un membre du conseilmunicipal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
A défaut d’une suppression del’article 5, cet amendement vise à ce que l’élection du présidentde la commission des finances se fasse parmi tous les membres duconseil municipal et non uniquement ceux de l’opposition, et cedans chaque commune. Cela laissera une liberté au maire et auxmembres de sa majorité de choisir s’ils souhaitent ou non quela commission des finances de sa commune soit présidée par unmembre de l’opposition.