ART. 6	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2023
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« n’appartenant pas à lamajorité municipale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’étendre le rôle de ce questeur aux problèmes matériels del’ensemble des conseillers municipaux.
En l’état, l’article propose que lequesteur soit chargé de veiller à la bonne application du règlementintérieur et à la résolution des problèmes matériels et decommunication des conseillers n’appartenant pas à la majoritémunicipale. Or, il nous semble plus opportun d’étendre cettedisposition à l’ensemble des conseillers municipaux.