ART. 6	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 3 500 »
le nombre : 
« 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
A défaut d’une suppression del’article 6, cet amendement vise à ce que cette mesure qui vientcomplexifier le fonctionnement du conseil municipal ne s’appliqueque pour les communes de 100 000 habitants et plus.