APRÈS ART. 7	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 2121-18 du codegénéral des collectivités territoriales est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve du deuxièmealinéa, dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces séancessont retransmises en direct et leur enregistrement est renduaccessible à tous dans un bref délai par les moyens decommunication audiovisuelle. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel vise àrendre obligatoire la diffusion et l’enregistrement du conseilmunicipal dans les communes de 10 000 habitants et plus.
L’évolution des moyens de communication permet aujourd’hui auxcommunes d’être en capacité de diffuser le conseil municipal. Dansde nombreuses communes, il subsiste pourtant une opacité pour legrand public sur le contenu du conseil municipal. Une diffusionpublique de celui-ci dans les communes de plus de 10 000 habitantspermettrait de recréer un attrait pour son fonctionnement.
 
L’accès à la vidéo des interventions effectuées en conseilmunicipal représente également un intérêt pour ses membres, leurpermettant une communication optimale et plus transparente avec lesélecteurs de la commune.