AVANT ART. PREMIER	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 2121-7 du code général des collectivitésterritoriales, les mots : « une fois partrimestre » sont remplacés par les mots : « troisfois par semestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article additionnel vise àaugmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels.
Un nombre trop faible de conseilsmunicipaux annuels contribue à la lassitude de certains élus, quise sentent inutiles et délaissent leur rôle. Cette augmentation dunombre minimal de conseils municipaux annuels vise à redynamiserleur fonction. Il est ainsi proposé que le conseil municipal seréunisse au minimum 3 fois par semestre, donc 6 fois par an.