ART. PREMIER	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation de présence au seind’un conseil municipal revêt une importance cruciale dans le bonfonctionnement de la démocratie locale. En tant que représentantsélus de la population, les membres du conseil municipal ont ledevoir de participer activement aux sessions pour délibérer sur desquestions essentielles liées au développement de lamunicipalité. 
La présence régulière permetd’assurer la représentativité des citoyens et garantit que lesdécisions prises reflètent au mieux la population. Le respect decette obligation contribue à renforcer la transparence, lalégitimité et l’efficacité des processus décisionnels des communes,favorisant ainsi une gouvernance démocratique et responsable.
La modification du calculdu quorum des conseils municipaux n’encourage pas à laresponsabilisation et l’unité des conseillers municipaux. 
Cet amendement propose donc desupprimer donc cette mesure.