ART. PREMIER	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 et 3l’alinéa suivant :
« 1° Le premier alinéa del’article L. 2121‑17 est complété par les mots :« ou représentée dans les conditions prévuesà l’article L. 2121‑20. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier ladisposition prévue par l’article premier sur la baisse du quorumrequis pour les délibérations du conseil municipal, en ysubstituant une disposition plus équilibrée.
En effet, une baisse du quorum à un tiers ne permettraitpas de résoudre l’absentéisme des élus. D’une certaine manièremême, l’élu perdrait en utilité puisque sa présence deviendraitmoins indispensable. De plus, le principe démocratique visant à ceque les débats se fassent avec au moins la moitié des élus duconseil en serait altéré.
La modification apportée par cet amendement repose sur le faitque le quorum, qui demeurera fixé à la moitié des membres duconseil municipal, ne dépendra plus uniquement de la présencephysique des conseillers municipaux mais également de leurreprésentation par le biais des pouvoirs confiés à d’autres membresdu conseil municipal. Le fait qu’un conseiller municipal possède lepouvoir de l’un de ses collègues absent constitue une expression dela volonté de ce dernier de voir son vote exprimé, et justifie doncqu’il soit pris en compte au titre du quorum. 
Cette souplesse apportée n’est pas en opposition avec l’objectifrecherché par le texte, tout au contraire, d’autant qu’elles’associe à une augmentation du nombre de pouvoirs susceptiblesd’être confiés à un même conseiller municipal, comme le prévoitégalement cet article.