ART. 6	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva et M. Warsmann
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle qui entend créer un poste de questeur, issu del’opposition, dans toutes les communes de plus de 3 500habitants.
Cette mesure apparaît peu utile et est éloignée des véritablespréoccupations quotidiennes des élus locaux. De plus, le maireétant à la tête des services municipaux, il paraît difficile devoir quelle place et quelles fonctions un tel questeur pourraitoccuper.