ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 1970)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer au mot : 
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une meilleureprotection des victimes de violences, cet amendement propose deporter à dix-huit mois la durée maximale des mesures mentionnées àl’article 515-11 : interdire à la personne accusée de se rendredans certains lieux et de détenir ou de porter unearme, proposer à la partie défenderesse une prise en chargesanitaire, sociale ou psychologique, attribuer la jouissance dulogement conjugal au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences,déterminer les modalités du droit de visite et d’hébergement en cequi concerne les enfants, autoriser la partie demanderesse àdissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile pourles besoins de la vie courante chez une personne moralequalifiée...