ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 1970)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« trois »
le mot : 
« cinq ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 45 000 euros »
le montant : 
« 75 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dissuader lespersonnes faisant l’objet d’obligations ou interdictionsimposées dans le cadre d’une ordonnance de protection immédiate dene pas se conformer à ces obligations ou interdictions, enrenforçant les sanctions prévues dans ce type de situation.