ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 1970)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
 « vraisemblables » 
le mot : 
« vraisemblable ».
II. – Enconséquence, après le mot :
« allégués », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« à l’encontre de la victimeou un ou plusieurs enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer la notion de danger dansla nouvelle ordonnance provisoire de protection immédiate.
De la même manière que pourl’ordonnance de protection le danger doit être présumé dèslors que la vraisemblance des violences a été établie. Il fautfaire de cette nouvelle ordonnance provisoire de protection unprincipe de précaution : protéger, c’est anticiper le risque.L’existence même d’une violence justifie la protection. 
L’objet est de faciliter le travail du juge en considérant quelorsqu’il a apprécié la violence comme vraisemblable, alors cetteviolence est constitutive d’un danger, dont la victime doit êtreprotégée. Le principe de précaution nécessite qu’uneprotection soit mise en œuvre dès lors que les violences se sontmanifestées.