TITRE	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 1970)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Chandler, rapporteure
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TITRE
I. – Au début du titre dela proposition, substituer aux mots :
« visant à allonger »
le mot :
« allongeant ».
II. – En conséquence, aumême titre, substituer aux mots :
« à créer »
le mot :
« créant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel