ART. 2	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - (N° 1970)
Adopté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Chandler, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« ordonnance »,
insérer le mot : 
« provisoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision