ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2023
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 1972)
Retiré
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’aune des retours effectués parles différents acteurs qui utilisent le CDIE, et notamment de leursréserves, mais aussi au vu du manque d’informations et de retoursd’expérience sur ce type de contrat, il n’est pas souhaitable degénéraliser ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose desupprimer cet article.