TITRE	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2023
___________________________________________________________________
GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 1972)
Adopté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Turquois, rapporteur
------------
TITRE
Au titre de la proposition de laloi, substituer aux mots :
« la généralisation du contratà durée indéterminée à des »
les mots :
« poursuivrel’expérimentation relative au travail à temps partagéaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l’intituléde la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu dutexte.