ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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GÉNÉRALISATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À DES FINS D’EMPLOYABILITÉ - (N° 1972)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementconsidèrent que sans une évaluation objective et précise del’expérimentation relative au contrat de travail à temps partagé àdes fins d’employabilité, ce dernier ne peut raisonnablement pasfaire l’objet d’une inscription dans le droit commun.