ART. UNIQUE	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat qui existe aux Etats-Unissur l’interruption volontaire de grossesse n’est pas un débatfrançais. Il n’y a pas de réel débat public en France visant àrevenir sur la Loi Veil. En conséquence, il n’y a pas de raison demodifier la constitution française au regard d’un débataméricain.