ART. UNIQUE	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Àl’alinéa 2,après le mots :
« loi »,
insérer les mots :
« garantit une parfaiteinformation et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« garantie à »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction vise à permettre laparfaite information des femmes qui s’interrogent sur uneéventuelle interruption volontaire de grossesse.