ART. UNIQUE	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« conditions »,
insérer les mots :
« et limites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute liberté à ses propreslimites. Cet amendement vise à intégrer également dans laConstitution les limites de cette liberté qui peut être la clausede conscience des professionnels de santé.