ART. UNIQUE	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans le respect de consentement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quela femme soit pleinement libre de ce choix, qu’elle soit pas sujetà une pression extérieure ou que la détresse liée à l’annonce d’unegrossesse non désirée n’altère pas sa liberté.