ART. UNIQUE	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« loi »,
insérer les mots :
« , sans rompre l’équilibreentre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contretoute forme de dégradation et la liberté de la femme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel s’estprononcé à trois reprises sur l’IVG en 2001, 2014 et 2016.Il l’atoujours jugé conforme à la Constitution. Cet amendement reprend ladécision du Conseil Constitutionnel du 27 juin 2001. Le respect dela Constitution impose un équilibre entre “d’une part, lasauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute formede dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme qui découlede l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et ducitoyen”. La Constitution doit garantir cet équilibre en respectantla liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.Tel est le sens de cet amendement.