ART. UNIQUE	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en maintenant un délai de réflexionde quarante-huit heures ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une proposition de loi adoptée sousla précédente législature a supprimé le délai de 48heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et lerecueil du consentement.
En 2016  le délai de réflexion minimal entre laconsultation d’information et le recueil du consentement de lafemme pour effectuer une IVG a été supprimé.
Sous prétexte de fluidifier le parcours de l’IVG, tous lesdélais seraient ainsi à supprimer.
Or ce temps est nécessaire pour que lafemme puisse avoir un accès libre aux informations ainsiqu’aux différentes aides proposées.
Compte tenu de l’impact de cet acte, il convient d’inscriredans ce projet de loi constitutionnel le maintien de cet ultimedélai qui permet le temps de la réflexion après l’entretienpsycho-social préalable.