ART. UNIQUE	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elle lui garantit les moyens de bénéficier, si elle lesouhaite, des aides et possibilités offertes en alternative àl’avortement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire unprincipe d’égalité d’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur sesmodalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, lesaides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’estque trop peu.
Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loiconstitutionnel un droit égal dans l’accès à l’information entreles modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour legarder.