ART. UNIQUE	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« La loi détermine lesconditions dans lesquelles s’exerce la liberté de consciencegarantie aux médecins, sages-femmes, infirmiers ou infirmières etauxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixerégalement dans la constitution la liberté de conscience desprofessionnels de santé en matière d’interruption volontaire degrossesse.