ART. UNIQUE	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La loi détermine les conditions dans lesquelles est garantile droit pour toute personne de refuser de participer, directementou indirectement, à une interruption de grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixerégalement dans la constitution la liberté de conscience detous en matière d’interruption volontaire de grossesse.