ART. UNIQUE	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2par les mots :
« dans le délai légal de douze semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposerà la pratique de l’interruption volontaire de grossesse au delà dedouze semaines.
Jusqu’à douze semaines d’aménorrhée, l’IVG ne pose pas deproblème technique, c’est un geste très facile et rapide, expliquela généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familialainsi qu’au centre IVG du CHU de Rennes. « À sept, huit ou neufsemaines, c’est une à trois minutes d’aspiration. Après, la duréeaugmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines unedifficulté technique se fait ressentir. »
Au regard de l’impact de ces éléments, il convient de maintenirle délai à douze semaines dans ce projet de loiconstitutionnel.
Il convient de noter que le délai de douze semaines, qui étaitjusqu’à peu le délai retenu par la loi, correspond à un stade de lagrossesse où l’embryon a déjà une apparence humaine (on peutdistinguer ses yeux, son nez et sa bouche), où tous ses organessont déjà formés et où l’ossification du squelette commence.