ART. UNIQUE	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
___________________________________________________________________
LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et la liberté de consciencegarantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières etauxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains prévoit d’inscrire dans la Constitution la liberté deconscience des soignants de pratiquer, ou non, une interruptionvolontaire de grossesse. 
La clause de conscience dontdisposent les relève les médecins, sage-femme, infirmiers ouinfirmières et auxiliaires médicaux relève du principe de laliberté de conscience, qui résulte de l’article 10 de laDéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et ducinquième alinéa du Préambule de la Constitution de1946. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cetteliberté permet à une personne de refuser de pratiquer un actecontraire à sa conscience. 
Ainsi, chacun peut établir uneharmonie entre sa conscience et sa pratique professionnelle. Etceux qui se prévalent de leur clause de conscience doiventêtre exempts de quelque dommage que ce soit sur le plan légal,disciplinaire, économique ou professionnel.
Si la liberté de la femme d’avoirrecours à une interruption volontaire de grossesse devait êtreintégrée à la Constitution, le corollaire de la liberté deconscience des personnels soignants mérite tout autant de l’être,avec la même force et les mêmes garanties.