ART. UNIQUE	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Bonnivard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi que les conditionsdans lesquelles est assurée l’information concernant lesdifférentes méthodes de contraception existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains vise à renforcer et améliorer l’information despersonnes sur les moyens de contraception disponibles et leurutilisation.
Avec un taux de 16,2 IVG pour 1000femmes pratiqués en 2022, soit deux fois plus que l’Allemagne (7IVG pour 1000 femmes), la France a l’un taux d’IVG les plusélevés en Europe. Cet état de fait ne peut nous satisfaire
En parallèle, la pilulecontraceptive subit une crise de confiance depuis desannées qui a entrainé une diminution importante de sonutilisation (passant de 40% à 33% d’utilisatrices chez lesfemmes de 15 à 49 ans entre 2010 et 2016), sans qu’aucune véritablealternative ne réussisse à combler cette défiance.
Comme le rappelait Simone Veil dansson discours du 26 novembre 1974, « aucune femme ne recourt degaieté de cœur à l’avortement. C’est toujours un drame et celarestera toujours un drame. » 
Or, la contraception demeureaujourd’hui le moyen le plus efficace d’éviter une grossesse nondésirée, et doit à ce titre être développée et encouragée par lespouvoirs publics. 
Ainsi, si la liberté fondamentalede la femme de recourir à une IVG venait à être inscrite dans notreConstitution, nous proposons qu’elle puisse être complétée parl’inscription de la nécessité de renforcer la politique depromotion et d’information sur la contraception.