ART. UNIQUE	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et la liberté de consciencegarantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières etauxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’exercice du droit àl’interruption volontaire de grossesse, reconnu par la loi, n’estpas menacé dans notre pays, la clause de conscience des personnelssoignants – elle aussi établie par la loi – est, quant à elle,régulièrement menacée.
Pourtant, la décision d’appliquer la clause de consciencerelève du principe de la liberté de conscience. Reconnue commefondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à unepersonne de refuser de pratiquer un acte contraire à saconscience. Ainsi, chacun peut établir une harmonie entre saconscience et sa pratique professionnelle. Et ceux qui seprévalent de leur clause de conscience doivent être exempts dequelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire,économique ou professionnel
Si la liberté de la femme d’avoir recours à une interruptionvolontaire de grossesse devait être intégrée à la Constitution,le corollaire de la la liberté de conscience des personnelssoignants mérite tout autant de l’être, avec la même force etles mêmes garanties.
Tel est le sens de cet amendement.