ART. UNIQUE	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
___________________________________________________________________
LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignitéde la personne humaine contre toute forme de dégradation et laliberté de la femme qui découle de l’article 2 de laDéclaration de 1789 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel s’estprononcé à quatre reprises sur l’IVG en 1957, 2001, 2014 et 2016.Il l’a toujours jugé conforme à la Constitution. 
Cet amendement reprend la décisiondu Conseil Constitutionnel du 27 juin 2001. 
Le respect de la Constitutionimpose un équilibre entre « d’une part, la sauvegarde de la dignitéde la personne humaine contre toute forme de dégradation et,d’autre part, la liberté de la femme qui découle de l’article 2 dela Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». 
Tel est le sens de cetamendement.