ART. UNIQUE	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
___________________________________________________________________
LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – Àl’alinéa 2,après le mots :
« loi »,
insérer les mots :
« garantit une parfaiteinformation et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« garantie à »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les femmes puissent entoute connaissance de cause mettre un terme ou non à leurgrossesse, il convient de veiller à ce qu’elles puissent êtreparfaitement informées.