ART. UNIQUE	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs du présentprojet de loi explique « dans notre pays, cette liberté (lerecours à l’IVG) n’est pas aujourd’hui directement menacée ouremise en cause ».
 
La Constitution est la plus haute norme juridique de notre pays.Elle régit le fonctionnement de notre système politique et de nosinstitutions. 
Montesquieu enseigne dans ses”Lettres persanes”, que concernant les lois « il n’y fauttoucher que d’une main tremblante ». 
Ce principe doit ainsi s’appliquerégalement à la Constitution. 
Tel est l’objet de cetamendement.