ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup et Mme Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de consentement de lafemme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines femmes peuvent être en situation de détresse àl’annonce d’une grossesse non désirée et subir des pressionsextérieures pour recourir à une interruption volontaire degrossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par unlibre consentement qu’elle prenne sa décision.