ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans le respect du libreconsentement de la femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, la question du consentement des femmes a engendréquelques débats. 
Alors que certains pensent que toutes les IVG sont”volontaires”, sans contrainte, d’autres ont pu constater que lesfemmes qui, sous pression d’un membre de leur famille, de leurcompagnon ou d’autres personnes, se sont senties obligées d’avortersont plus nombreuses que l’on pense. Cette situation n’est pasacceptable. Chaque femme qui le souhaite devrait pouvoir se sentirlibre de garder son bébé.
L’objectif de cet amendement est de rappeler cette évidence.